Conditions générales de vente

[À COMPLÉTER] Les conditions générales de vente doivent être rédigées et validées juridiquement avant publication. Aucun texte n’est proposé ici : une CGV inventée engagerait la responsabilité de l’entreprise.

Sections à couvrir

• Identité du vendeur et coordonnées
• Champ d’application et acceptation des conditions
• Produits, disponibilité et prix
• Commande et confirmation
• Paiement et sécurité des transactions
• Livraison, délais et transfert des risques
• Droit de rétractation et retours
• Garanties légales de conformité et des vices cachés
• Responsabilité
• Données personnelles
• Règlement des litiges et médiation de la consommation
• Droit applicable